 LOI
SUR LA TERRE
Actuellement, du fait
de l’augmentation vertigineuse des prix de l’immobilier, les Corses
sont dépossédés de leurs terres et de leurs maisons. Des étrangers
fortunés offrent en effet des sommes sans commune mesure avec les
capacités financières des familles corses, qui se voient ainsi
privées de l’accession à la propriété. Cette démarche de spoliation
sera bientôt aggravée par l’abrogation de l’arrêté Miot, déjà
décidée par la France. Devant cette situation d’urgence, la défense
des intérêts collectifs de la communauté corse doit conduire
celle-ci à adopter des mesures énergiques, avant qu’il ne soit trop
tard.
LOI
N°1 (SUR LES BIENS IMMOBILIERS)
Le peuple corse,
légitimement maître de lui-même, décide, à travers la présente loi,
de prendre toutes dispositions pour faire échec à la démarche
actuellement mise en œuvre pour le déposséder de sa terre, et plus
généralement de ses biens immobiliers :
Article 1er :
L’acquisition de biens immobiliers situés sur le territoire de la
Corse est réservée aux citoyens corses, ces derniers étant définis
par référence aux conditions requises par « A Cunsulta Naziunale di
A Corsica », soit, pour les non originaires de Corse, une résidence
effective, à titre principal, de 10 ans sur l’île.
Article 2 :
Tout achat d’un bien immobilier effectué en violation de l’article
précédent sera considéré comme nul et non avenu dès l’accession
effective aux responsabilités politiques d’autorités nationales
corses. Ces dernières procèderont alors à une mesure générale de
réappropriation collective qui constituera le premier acte de
souveraineté. Cette réappropriation ne donnera lieu au versement
d’aucune indemnité.
Article 3
(dispositions transitoires) : Dès à présent, le présent texte sera
appliqué par les Corses se reconnaissant dans la nation. Ceux
d’entre eux qui exercent des responsabilités, notamment électives,
contribueront, dans toute la mesure du possible, à sa mise en
œuvre.
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Source photo :
Unità Naziunale, Archives du site.
Source info :
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