 LOI
SUR LA TERRE
Actuellement, du fait
de l�augmentation vertigineuse des prix de l�immobilier, les Corses
sont d�poss�d�s de leurs terres et de leurs maisons. Des �trangers
fortun�s offrent en effet des sommes sans commune mesure avec les
capacit�s financi�res des familles corses, qui se voient ainsi
priv�es de l�accession � la propri�t�. Cette d�marche de spoliation
sera bient�t aggrav�e par l�abrogation de l�arr�t� Miot, d�j�
d�cid�e par la France. Devant cette situation d�urgence, la d�fense
des int�r�ts collectifs de la communaut� corse doit conduire
celle-ci � adopter des mesures �nergiques, avant qu�il ne soit trop
tard.
LOI
N�1 (SUR LES BIENS IMMOBILIERS)
Le peuple corse,
l�gitimement ma�tre de lui-m�me, d�cide, � travers la pr�sente loi,
de prendre toutes dispositions pour faire �chec � la d�marche
actuellement mise en �uvre pour le d�poss�der de sa terre, et plus
g�n�ralement de ses biens immobiliers :
Article 1er :
L�acquisition de biens immobiliers situ�s sur le territoire de la
Corse est r�serv�e aux citoyens corses, ces derniers �tant d�finis
par r�f�rence aux conditions requises par � A Cunsulta Naziunale di
A Corsica �, soit, pour les non originaires de Corse, une r�sidence
effective, � titre principal, de 10 ans sur l��le.
Article 2 :
Tout achat d�un bien immobilier effectu� en violation de l�article
pr�c�dent sera consid�r� comme nul et non avenu d�s l�accession
effective aux responsabilit�s politiques d�autorit�s nationales
corses. Ces derni�res proc�deront alors � une mesure g�n�rale de
r�appropriation collective qui constituera le premier acte de
souverainet�. Cette r�appropriation ne donnera lieu au versement
d�aucune indemnit�.
Article 3
(dispositions transitoires) : D�s � pr�sent, le pr�sent texte sera
appliqu� par les Corses se reconnaissant dans la nation. Ceux
d�entre eux qui exercent des responsabilit�s, notamment �lectives,
contribueront, dans toute la mesure du possible, � sa mise en
�uvre.
sur le m�me
sujet :
Source photo :
Unit� Naziunale, Archives du site.
Source info :
Corsica Nazione Indipendente, Unit� Naziunale
� UNITA NAZIUNALE 1999 - 2006 |
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