Jacques Mosconi a été arrêté en janvier 2004 et condamné l’année suivante à 4 ans de prison. Quelques mois après sa condamnation, il a été « rapproché » en étant transféré à Salon de Provence en novembre 2005. C’était déjà une provocation, quand on sait qu’il y avait et qu’il y a toujours largement la place à Borgu pour le rapprocher véritablement de sa famille. Malgré cela, Jacques Mosconi a préparé son dossier et a déposé une demande de libération conditionnelle à la fin du mois de janvier 2006, lui qui était accessible à la liberté conditionnelle depuis août 2005.


Son dossier de conditionnelle est complet et sérieux. Il apporte la preuve de toutes les conditions de représentation, d’un domicile, d’une promesse de travail dans le domaine qui est le sien, la boucherie, et cette mesure lui permettrait enfin de se rapprocher de sa famille, notamment son père qui est malade.

Au cas où cette demande serait rejetée, Jacques Mosconi a également déposé une demande de rapprochement familiale pour être transféré à Borgu.

Le 15 mars dernier, alors que le directeur du centre de détention de Salon de Provence écrivait à l’avocat de Jacques Mosconi pour l’informer que sa demande de rapprochement serait examinée le 22 mars par la commission compétente, à la surprise générale, le même jour le 15 mars, Jacques Mosconi a été transféré… sur Paris, en maison d’arrêt, celle de la Santé en l’occurrence.

Aucune raison ne lui a été signifiée, et ni ses conseils, ni sa famille, ni lui-même n’ont réussi à savoir pourquoi on l’avait remonté à Paris, pourquoi on l’avait transféré d’un centre de détention vers une maison d’arrêt.

Ce transfèrement a des conséquences sur la vie de Jacques Mosconi :

• La commission qui devait examiner son transfert vers Borgu le 22 mars ne le fera pas, puisque Jacques Mosconi n’est plus incarcéré au Centre de Détention de Salon de Provence.
• Au lieu d’être rapproché de sa famille, ce qui est le droit élémentaire de tout détenu, aussi bien dans les lois françaises que dans les directives européennes, Jacques Mosconi se retrouve encore plus loin des siens.
• Les gens qui ont pris la décision de ce transfèrement savent très bien qu’il est plus difficile d’obtenir un aménagement de peine en maison d’arrêt qu’en Centre de Détention, et qu’il est pratiquement impossible d’obtenir quoi que ce soit dans une prison lorsque l’on vient d’arriver. Lorsque sa demande de libération conditionnelle sera examinée le 27 avril, Jacques Mosconi ne sera incarcéré à la Santé que depuis un mois, ce qui est insuffisant pour que la direction ait le temps de se faire une idée sur un détenu et qu’elle rende un rapport favorable.
• En passant d’un centre de détention à une maison d’arrêt, ses conditions d’incarcération se détériorent gravement, il se retrouve avec des portes de cellule fermée toute la journée, sans pouvoir téléphoner. De plus, depuis le livre du Docteur Vasseur, tout le monde connaît les conditions inhumaines de détention de cette vieille prison de la Santé.

Etant donné que ce transfèrement n’est absolument pas dû à une sanction disciplinaire ni à une pseudo-tentative d’évasion, cette décision de transférer Jacques Mosconi à Paris, en maison d’arrêt, ne peut venir que du pouvoir judiciaire, c'est-à-dire du parquet général de Paris ou d’un juge d’instruction.


15 jours après, personne ne sait pourquoi Jacques Mosconi a été victime de ce transfèrement qui l’éloigne de sa famille, annule sa demande de rapprochement à Borgu, et compromet gravement sa demande de libération conditionnelle.

Le CAR exige aujourd’hui que Jacques Mosconi soit libéré. D’autres actions seront entreprises si tel n’était pas le cas.

Cumitatu contr'à A Ripressione