Le 18 juin 2009 : (13:00 Unit� Naziunale, www.unita-naziunale.org - Corse - Lutte de Masse) (Alex Bertocchini � Alta Frequenza) - Toujours au sujet la modification du mode de scrutin � l'assembl�e de Corse, Michel Vaxes a pour sa part tenu � mettre le doigt sur un aspect tr�s pr�cis. Il a tenu � dire que cette modification de la loi permettra d�s l�an prochain de faire passer le projet de Padduc qui vient d��tre retir� du d�bat. Lui-aussi y voit une d�viance de la d�mocratie. Michel Vaxes, d�put� communiste, a tenu �galement � souligner l�anticonstitutionnalit� du texte. Ecoutons-le.

L'Assembl�e nationale a avalis� jeudi une proposition de loi sur le changement du mode de scrutin � l'Assembl�e de Corse, d�j� vot�e, mais il y a plus de deux ans, par le S�nat.
La majorit� a vot� pour, le PCF a vot� contre et deux d�put�s du groupe SRC pr�sents (un �lu PRG et un �lu DVG de Corse) n'ont pas pris part au vote.
L'Assembl�e n'a modifi� le texte vot� au S�nat que sur un seul volet, la "prime majoritaire": la liste arriv�e en t�te du scrutin se verra attribuer 9 si�ges suppl�mentaires � l'Assembl�e de Corse, qui compte 51 �lus. Le S�nat avait d�cid� que cette prime serait de 6 si�ges (contre 3 actuellement).
L'Assembl�e n'a pas modifi� le reste du texte du s�nateur radical Nicolas Alfonsi. Il porte de 5 � 7% le seuil au-del� duquel une liste peut se maintenir au deuxi�me tour et instaure aussi -alors qu'il n'en existe pas actuellement pour l'�le de Beaut�- un seuil de 5% au-del� duquel une liste peut fusionner.
La ministre de l'Int�rieur, Mich�le Alliot-Marie a jug� qu'il s'agissait de "conforter un peu plus la stabilit� de la vie politique corse" et que le texte avait "re�u un avis favorable de l'Assembl�e de Corse".
Une proc�dure jug�e non conforme au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales par le PS, le PCF et les �lus radicaux de gauche de Corse. Les d�put�s PCF avaient m�me �crit au Premier ministre, Fran�ois Fillon, pour lui demander de reporter l'examen du texte.
Quant � la "prime majoritaire", qui passe de de 3 � 9 si�ges, elle est "� g�om�trie variable et ne vise qu'� servir les int�r�ts imm�diats" de la majorit�, a d�nonc� Bruno Le Roux (PS).
Paul Giaccobbi (PRG), dont le nom circule avec insistance ces derniers temps comme possible nouveau ministre d'ouverture, a vivement critiqu� le texte -d'un autre �lu insulaire PRG- "qui d�roge � un texte ant�rieur" et sans lequel il voit "plus d'inconv�nients que d'avantages".
S'interrogeant sur "l'int�r�t g�n�ral qui s'attache � cette affaire dans ces conditions de pr�cipitation", il a pr�f�r� ne pas prendre part au vote, tout comme son coll�gue de l'�le, Simon Renucci (DVG, apparent� PS).
Ce dernier a fustig� une modification de scrutin, qui "�carte les petites formations politiques" pour "assurer l'h�g�monie d'une seule formation".
Dans une assembl�e de 51 si�ges, "il y a 10 groupes politiques diff�rents" a regrett� Camille de Rocca Serra, pr�sident UMP de l'Assembl�e de Corse, en critiquant le mode de scrutin actuel "responsable de l'�miettement du spectre politique en Corse et non l'inverse".
Rejetant les "arguments dilatoires, formels et infond�s" de la gauche, la ministre a assur� que le texte" ne modifiait pas le mode de scrutin" mais introduisait des "am�nagements".
Quant � la saisine de l'Assembl�e territoriale, "la loi n'en pr�cise pas le mode" et il "n'y a aucune irr�gularit�".
 

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Source info :  Alta Frequenza, Unit� Naziunale
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