Le 22 avril 2009 : (13:00 Unità Naziunale, www.unita-naziunale.org - Corse - Lutte internationale)  Un rapport réalisé par un groupe de médecins légistes à la demande de la Direction des Droits de l'Homme du Gouvernement Basque vient de mettre en évidence que la pratique de tortures et de mauvais traitements à l'encontre des détenus en relation avec le conflit basque n'est pas du tout sporadique. Des organismes internationaux tels que le Rapporteur de l'Onu, Amnesty International ou le Comité pour la prévention de la Torture avaient déjà dénoncé cette situation à plusieurs reprises, critiquant par ailleurs l'absence de volonté de la part de l'Espagne de mettre en place une véritable politique destinée à éviter ces pratiques. Mais le rapport qui vient d'être rendu offre une nouvelle perspective du problème, celle d'une étude scientifique-statistique.

L'objectif des enquêteurs a été de vérifier si, comme le dit l'Etat espagnol, toutes les plaintes par tortures sont fausses. L'hypothèse de l'étude est que, comme le défendent les autorités espagnoles, les accusations de tortures relèvent d'un mot d'ordre lancé par l'ETA à ses militants.

À l'appui des informations du Ministère espagnol de l'Intérieur, les enquêteurs ont pu constater que, sur 1231 personnes détenues dans des affaires liées à l'ETA dans la période 2000-2008, 957 ont été mises en garde à vue isolée suivant la procédure de la législation anti-terroriste. Parmi ces personnes, 634 ont dénoncé avoir été l'objet de tortures ou de mauvais traitements, dont 446 ont déposé plainte.

Pour cette étude, les enquêteurs ont analysé 289 témoignages écrits, les filtrant à travers une série de variables dont le sexe, le corps policier ayant mené l'arrestation (Police Nationale, Garde Civile et Ertzaintza), les différents types d'agressions physiques et psychologiques, etc

Le croisement de tous les résultats révèle l'existence de beaucoup de concordances parmi les témoignages de personnes ayant été détenues par les mêmes corps policiers. C'est à dire que les mauvais traitements ou les tortures infligées par la Police Nationale, la Garde Civile et l'Ertzaintza diffèrent en méthode et en fréquence. Par exemple, selon ce rapport, lors des interrogatoires l'Ertzaintza emploierait notamment des agressions psychologiques, du bruit et des positions gênantes pour faire pression sur le détenu, alors que les deux autres corps emploieraient beaucoup plus les agressions physiques, bien qu'avec des méthodes différentes. La Garde Civile emploierait, toujours selon ce rapport, un « modèle (d'agissements) plus sévère ». Ces différences dans la pratique des tortures montrerait que l'hypothèse défendue par l'Etat espagnol ne tient pas, car « si tout n'était qu'une fabulation et le résultat d'un mot d'ordre de l'ETA, pourquoi alors les modèles et formes de torture varient selon le corps policier ? » s'interrogent les enquêteurs.

Le rapport souligne par ailleurs le fait que des personnes qui ont été mises en liberté sans charges, « et donc qui ne sont pas des militants de l'ETA », ont également dénoncé avoir été l'objet de mauvais traitements ou des tortures pendant leur garde à vue isolée. Il faudrait ajouter à cela un autre constat : l'existence de personnes détenues, jugées et condamnées par leur appartenance à l'ETA, mais qui n'ont pas dénoncé de tortures « alors qu'il y aurait un mot d'ordre exhortant les militants à toujours dénoncer ces tortures ».

Isolement égal torture

L'une des conclusions de ce rapport scientifique-statistique est la relation existante entre les détentions en isolement et les tortures. « La durée de l'isolement est un facteur de risque essentiel pour l'existence de mauvais traitements ou de tortures. Au-delà des trois jours d'isolement, le risque augmente fortement ».

Une deuxième conclusion affirme que l'application de protocoles contre la torture permet d'éviter ces pratiques. Depuis la mise en place d'un de ces protocoles par le Ministère basque de l'Intérieur et jusqu'à 2008, il n'y a pas eu de cas de torture dans les commissariats de la Communauté Autonome Basque. De même, l'application de protocoles de ce type par la 5e section de l'Audience Nationale espagnole confirme cette thèse.

Sur la base de la globalité des données analysées, les enquêteurs font un « bilan positif sur la fiabilité de la globalité des témoignages ». C'est-à-dire que les dénonciations de tortures ne sont pas des fabulations, bien au contraire. Dans ce sens, les enquêteurs affirment que la levée de l'isolement lors de la garde à vue serait la première des mesures à prendre par les autorités espagnoles pour éviter ces pratiques contraires aux droits fondamentaux. Pour l'instant, silence radio.

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Source photo : Unità Naziunale, Archives du site.
Source info :  Pays Basque Info, Unità Naziunale
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