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Le commissaire du gouvernement demande l'annulation du permis de construire de Séguéla

Le 25 septembre 2008 : (13:00 Unità Naziunale, www.unita-naziunale.org - Corse - Lutte de Masse)  Le commissaire du gouvernement devant le tribunal administratif de Bastia s'est prononcé jeudi en faveur de l'annulation du permis de construire accordé au publicitaire Jacques Séguéla pour une vaste villa, dans la région de Bonifacio (extrême-sud de la Corse).

Comme le Conseil d'Etat en juillet, le commissaire du gouvernement a jugé que si elle était édifiée, la villa en projet se trouverait dans un site vierge de toute construction et ne serait pas "en continuité avec les agglomérations et villages existants".

La décision du tribunal a été mise en délibéré au 9 octobre.

L'Association bonifacienne Comprendre et défendre l'environnement (ABCDE) avait contesté la légalité de ce permis de même que celle de cinq autres permis. Le commissaire du gouvernement André Maury a donné son feu vert à un seul de ces cinq permis.

En juillet, le Conseil d'Etat avait déjà donné raison à ABCDE, en annulant une ordonnance autorisant la reprise des travaux de la villa de M. Séguéla décidée par le juge des référés du tribunal administratif de Bastia.

Le permis était attaqué par l'Association bonifacienne Comprendre et défendre l'environnement (ABCDE) qui a déjà obtenu une trentaine d'annulations depuis 1998.

La présidente de l'association Vincente Cucchi s'est dite "satisfaite" de la conclusion du commissaire du gouvernement dans ce "dossier à hauts risques". "J'ai bon espoir que le tribunal administratif suive ses recommandations", a-t-elle déclaré à l'issue de l'audience.

Le Conseil d'Etat, la plus haute juridiction administrative, avait déjà donné raison à ABCDE, en annulant une ordonnance autorisant la reprise des travaux de la villa Séguéla décidée par le juge des référés du tribunal administratif de Bastia.

Depuis le début de l'année, le permis accordé à Jacques Séguéla pour faire construire une villa de 568 m2 sur un terrain de deux hectares à Cala Longa, sur la commune de Bonifacio, a été suspendu par le tribunal administratif, autorisé par la même juridiction statuant en référé, puis suspendu par le Conseil d'Etat.

Cinq autres permis étaient contestés jeudi devant le tribunal administratif de Bastia par ABCDE. Le commissaire Maury a proposé un feu vert pour un seul de ces cinq permis.

Le commissaire du gouvernement a également conclu à l'annulation de celui accordé à Marc Sulitzer, cousin de l'écrivain Paul-Loup Sulitzer, par le maire de Bonifacio de l'époque, Jean-Baptiste Lantieri, qui lui avait vendu le terrain pour la somme de 2,7 millions d'euros. La villa devait faire plus de 2.000 mètres carrés.

En mai, une nouvelle organisation clandestine armée, le "FLNC 1976" qui avait alors revendiqué 26 attentats, avait adressé des lettres de menace "au colon Jacques Séguéla", "au colon Marc Sulitzer" ainsi qu'"au colon Xavier Delsol", avocat lyonnais, pour une demeure de 348m2. Le commissaire du gouvernement a également demandé jeudi l'annulation de ce permis de construire.

Le mouvement clandestin avait menacé de représailles, au nom de la défense du "patrimoine foncier" corse, le publicitaire Séguéla s'il ne renonçait pas à sa villa.

"Notre terre est aujourd'hui en vente, les étrangers qui se l'accaparent doivent être avertis: ils risquent de payer un lourd tribut, aucun d'eux ne peut se considérer à l'abri", avait averti le "FLNC 1976" dans un communiqué.

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Source photo : Unità Naziunale, Archives du site.
Source info :  Unità Naziunale

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