Le 10 octobre 2008 : (13:00 Unit� Naziunale, www.unita-naziunale.org - Corse - Lutte de Masse) Depuis les ann�es 50, l'Etat, et ses complices locaux poursuivent avec obstination une politique qui vise � implanter un tourisme de masse sur notre �le. Le PADDUC ne doit d�s lors pas �tre envisag� de fa�on isol�e. Il fait partie d'un ensemble coh�rent de dispositifs (programmes d'investissements, retour au droit commun des successions, cr�ation de l'agence fonci�re�) au service d'un objectif exclusif : la mise en oeuvre d'une �conomie r�sidentielle, dont l'une des conditions est l'�limination des obstacles humains et juridiques � l'utilisation du foncier. Pour � mettre en mouvement � le march� des terres dont le PADDUC facilitera la constructibilit�, il est indispensable de faciliter l'ali�nation de biens immobiliers encore largement aux mains des corses. C'est dans cette optique qu'il faut envisager la cr�ation du GIRTEC, diplomatiquement rebaptis� (le terme d'agence fonci�re, charg� d'une charge �motionnelle trop importante ayant au passage �t� abandonn�) que les propagandistes officiels pr�sentent comme une institution au service des corses dans le domaine de la propri�t�. Avec une g�n�rosit� � laquelle nous n'avions pas �t� accoutum�s, il prendra en charge, dans le but de titrer les propri�t�s, la recherche g�n�alogique, les frais de g�om�tre�et cr�era aussi un fichier informatis� par le biais duquel une estimation de la valeur fonci�re des terrains pourrait, dans l�avenir, servir de base � une remont�e consid�rable des bases fiscales, analogue � celle qui a �t� pratiqu�e a l'�le de R�. La pens�e officielle transpara�t cependant dans certains �crits, m�me si l'Etat et ses complices locaux avancent masqu�s sur cette question hautement sensible. Ainsi, le site de la documentation fran�aise pr�sente ainsi la probl�matique. Les constructions se concentrent, dans l'int�rieur, dans des villages souvent escarp�s dont l'extension est limit�e par la raret� des terrains disponibles aux alentours. Sur le littoral, de surcro�t, l'�troitesse de la bande c�ti�re contraint de construire, le plus souvent, � proximit� de l'eau.

Dans ce contexte, l'application du principe de l'urbanisation en continuit� des constructions existantes, destin� � limiter le �mitage�, et les dispositions tendant � prot�ger les espaces remarquables littoraux ont pour effet de �geler� l'essentiel des terres sur lesquelles il serait techniquement possible de construire.

Enfin la persistance de nombreuses indivisions contribue �galement � d�t�riorer l'�tat du b�ti en Corse, puisqu'il s'av�re tr�s difficile de vendre ou d'acheter des immeubles indivis dont certains indivisaires n'assurent pas l'entretien. Les difficult�s rencontr�es pour l'entretien du patrimoine b�ti ancien font donc pendant aux probl�mes pos�s pour r�aliser des constructions neuves.

Le moniteur des travaux publics et du b�timent pr�sentait ainsi la cr�ation du GIRTEC : L'objectif est de mettre fin aux d�sordres qui bloquent le foncier dans l'�le. Les �lus escomptent notamment r�soudre les probl�mes g�n�r�s par l'indivision : � d�faut d'avoir un propri�taire clairement d�sign� et donc de pouvoir �tre vendues, de nombreuses maisons ou terres sont, en Corse, � l'abandon. Tout en affirmant que l'absence de titres de propri�t� est un danger pour la survie de certains biens et que, de fa�on g�n�rale, elle est devenue un frein � la � possession normale des biens � (peut �tre faut il entendre par l� la possibilit� de s'en d�faire), le pr�sident Sarkozy dans son discours devant l'assembl�e de Corse donnait en octobre 2007 les raisons r�elles de la mise en place de cette agence, dot�e de 11 millions d'euros dans le PEI 2007-2013. Vous savez que je me suis impliqu� personnellement dans ce dossier. Vous en connaissez les raisons. La loi du 22 janvier 2002, pr�voit de caler l'application du droit commun des successions � partir d'une reconstitution parall�le des titres de propri�t�.

Or cinq ans se sont �coul�s depuis et que s'est-il pass� ? Rien ou presque rien du c�t� des titres.

On est en d�calage entre le fiscal et le juridique, puisqu'on veut commencer � appliquer des droits pour les successions alors qu'on n'arrive pas � les r�gler. Alors cette structure charg�e de la reconstitution des titres va �tre un progr�s. Exercera-telle des pressions sur les Corses pour vendre leurs biens ?

Evidemment, il n'en est pas question, cela n'a rien � voir. L'objectif est la protection du patrimoine des corses. C'�tait le temps o� l'on pouvait penser que l'absence de titres de propri�t� �tait une marque de solidarit� collective et aussi, une protection contre les intrus, l'intrus �tant le plus souvent d'ailleurs l'�tranger au village. Mais aujourd'hui, il faut raisonner autrement : l'absence de titres est devenue un danger pour la survie de certains biens. Et de fa�on g�n�rale, elle est devenue un frein � la possession normale des biens.

 La vraie raison de la mise en place du Girtec est donc de rendre possible le retour au droit commun des successions, vot� (certainement pour notre bien) une nuit a l'assembl�e nationale, dans le silence complice des �lus corses, ceux la m�mes qui incitent a la d�sanctuarisation, et sans que l'assembl�e de corse ait �t� consult�e au pr�alable, contrairement � la loi. Le fait que Sarkozy r�ponde par avance sur un ton rassurant (et anesth�siant) aux l�gitimes inqui�tudes des corses n'a rien pour nous rassurer. Il est en effet �vident qu'il existe une synergie entre :

� Le d�classement par le PADDUC de terrains actuellement prot�g�s.

� La d�r�glementation par le PADDUC des conditions de la constructibilit� avec une interpr�tation extr�mement laxiste des lois montagne et littoral.

� Le financement a grand frais des infrastructures notamment les r�seaux d'eau, les routes et l��lectrification, en vue de desservir des terrains � urbaniser.

� L'action du Girtec : Ce dernier, avec la titrisation, et la sortie de l'indivision permettra le retour au droit commun des successions qui contraindra les corses a vendre la terre dont ils ont h�rit�.

L'ensemble de ces actions participent d'une m�me volont� : celle de d�poss�der le peuple corse en l'incitant, voire en le contraignant par le biais de la fiscalit�, � mettre en vente sur le march� international son patrimoine dont aucun dispositif l�gislatif ne pr�voit la protection.

Les corses seront, eux, dans l'impossibilit� d'acqu�rir les biens mis en vente, en raison de la hausse des prix provoqu�e par la demande ext�rieure. Extrait d�un article de 20 minutes : A l'�le de R�, le ph�nom�ne a pris de plein fouet et parfois par surprise des propri�taires terriens situ�s en zone constructible.

La hausse des prix de l'immobilier a atteint 10 � 15% par an ces trois derni�res ann�es sur l'�le, accroissant le nombre de ceux qu'un �lu r�tais qualifie de "riches malgr� eux".

Ren� Mass�, 80 ans, raconte pour sa part qu'il a �t� oblig� de vendre un terrain pour r�gler l'ISF. S'il ne dit pas combien la vente lui a rapport�, cet ancien viticulteur regrette d'avoir malgr� lui contribu� au d�veloppement de la construction: quatorze maisons s'�l�vent aujourd'hui sur son ancien champ de 5200 m2.

L'octog�naire poss�de un patrimoine qui lui vaut de payer 16.000 euros d'ISF, alors que sa femme et lui per�oivent 1.180 euros par mois au titre de leur retraite. Selon L' ADHIR, "C'est un syst�me qui fait partir les anciens, et qui fait qu'ils ne peuvent transmettre leur culture et leur patrimoine".

Paul Medurio
 

*ADHIR : Association de D�fense des Habitants de l'�le de R�

Source photo : Unit� Naziunale, Archives du site.
Source info :   Unit� Naziunale
� UNITA NAZIUNALE

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