|
 Le
12 décembre 2006 : La lutte de
libération Nationale corse apporte son soutien inconditionnel aux
prisonniers politiques bretons dont voici un communiqué :
Communiqué de presse de la Coordination
Anti-Répressive de Bretagne
Les faits reprochés datent de fin janvier 1996 et se
déroulent à Guingamp (Côtes-d'Armor).
Suite à de
nouvelles arrestations, une manifestation pour soutenir des Bretons
interpellés pour avoir accueilli des réfugiés basques a lieu dans
cette ville.
Un Lorientais,
Claude Le Duigou, est mis en cause par la police française qui
l'accuse d'avoir donné un coup de pied dans un véhicule de police
dont le modèle (« 205 ») et la marque (« Renault) sont
incompatibles... Il nie vigoureusement les faits et dénonce une
manipulation policière.
Le Tribunal de
Guingamp le condamne en novembre 1997 à un mois de prison avec
sursis et 6 000 F (915 €) d'amende. La peine est confirmée en appel
à Rennes en février 1999. En décembre de la même année, la Cour
française de Cassation refuse de casser l'arrêt rendu à Rennes.
En mai 2005, la
Cour Européenne des Droits de l'Homme condamne la France pour «
procédure inéquitable ». Saisie par Claude Le Duigou, la commission
de réexamen d'une décision pénale, une instance spécialisée de la
Cour de Cassation, a reconnu que la violation par la France de la
Convention Européenne des Droits de l'Homme « par sa nature et par
sa gravité, entraîne pour le condamné des conséquences dommageables
(...) ordonne le réexamen (...) , renvoie l'affaire devant la Cour
de Cassation statuant en assemblée plénière".
Coordination Anti-Répressive de Bretagne
BP 20
22390 Boulvriag
Source photo :
Unità Naziunale, Archives du site.
Source info :
Unità Naziunale
© UNITA NAZIUNALE 1999 - 2006
Vos
réactions sur cet article ici :
http://www.unita-naziunale.org/agora/viewforum.php?f=18 |
.jpg)
