Le 4 mai 2006, le comité anti répression réagit contre l'acharnement judiciaire à l'encontre du militant Jacques Mosconi

Communiqué de presse du 4 mai 2006

 Acharnement judiciaire contre Jacques Mosconi : SUITE !

 Jacques Mosconi a été arrêté en janvier 2004 et condamné l’année suivante à 4 ans de prison. Quelques mois après sa condamnation, il a été « rapproché » en étant transféré à Salon de Provence en novembre 2005. C’était déjà une provocation, quand on sait qu’il y avait et qu’il y a toujours largement la place à Borgu pour le rapprocher véritablement de sa famille. Malgré cela, Jacques Mosconi a préparé son dossier et a déposé une demande de libération conditionnelle à la fin du mois de janvier 2006, lui qui était accessible à la liberté conditionnelle depuis août 2005.

Son dossier de conditionnelle est complet et sérieux. Il apporte la preuve de toutes les conditions de représentation, d’un domicile, d’une promesse de travail dans le domaine qui est le sien, la boucherie, et cette mesure lui permettrait enfin de se rapprocher de sa famille, notamment son père qui est malade.

Au cas où cette demande serait rejetée, Jacques Mosconi a également déposé une demande de rapprochement familiale pour être transféré à Borgu.

Le 13 mars dernier, alors que le directeur du centre de détention de Salon de Provence écrivait à l’avocat de Jacques Mosconi pour l’informer que sa demande de rapprochement serait examinée le 22 mars par la commission compétente, à la surprise générale, deux jours plus tard, le 15 mars, Jacques Mosconi a été transféré… sur Paris, en maison d’arrêt, celle de la Santé en l’occurrence.

Il a fallu attendre un mois pour connaître la raison de ce transfèrement : Un juge d’instruction du pôle financier souhaite entendre Jacques Mosconi comme simple témoin dans un dossier… Et pour cela, on transfert Jacques Mosconi à Paris pendant plusieurs mois !

Ce transfèrement a des conséquences sur la vie de Jacques Mosconi :

·   La commission qui devait examiner son transfert vers Borgu le 22 mars ne l’a pas fait, puisque Jacques Mosconi n’est plus incarcéré au Centre de Détention de Salon de Provence.

·   Au lieu d’être rapproché de sa famille, ce qui est le droit élémentaire de tout détenu, aussi bien dans les lois françaises que dans les directives européennes, Jacques Mosconi se retrouve encore plus loin des siens.

·   En passant d’un centre de détention à une maison d’arrêt, ses conditions d’incarcération se détériorent gravement, il se retrouve avec des portes de cellule fermée toute la journée, sans pouvoir téléphoner. De plus, depuis le livre du Docteur Vasseur, tout le monde connaît les conditions inhumaines de détention de cette vieille prison de la Santé.

 La demande de mise en liberté de Jacques Mosconi a été examinée la semaine dernière. Le procureur et le Juge d’Application des Peines (JAP) ont évoqué la possibilité d’une semi-liberté en Corse, à la prison de Borgu, où il devrait revenir dormir, alors qu’il serait libre la journée pour aller travailler. Mais, au moment de rendre son jugement, le JAP, en présence de l’avocat du prisonnier corse qui était monté pour l’occasion à Paris, a décidé de remettre ce jugement à plus tard car il n’était pas sûr d’être compétent, une nouvelle loi étant entrée en vigueur depuis le 1^er mai. Cette loi précise en effet que les prisonniers politiques (pour la justice française, les détenus de droit commun appartenant à une mouvance terroriste) dépendent désormais d’un juge d’application des peines, spécialisé, à Paris.

Si l’on décidait d’appliquer cette loi à Jacques Mosconi, ce serait une première dans l’histoire de la justice française, puisqu’une loi serait rétroactive aux dépends du détenu…

Pendant ce temps, Jacques Mosconi attend toujours dans sa cellule parisienne.

Le CAR exige aujourd’hui que l’on applique enfin les lois communes et que Jacques Mosconi soit libéré immédiatement. D’autres actions seront entreprises si tel n’était pas le cas.  

Cumitatu contr’à A Ripressione

Source photo : U Ribombu
Source info : Comité anti répression