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Permis de construire : Les Maires de Corse en premi�re ligne

Le 27 mars 2007 : (Corse - Rcfm) Information du site de Radio Corse Frequenza Mora :  "l'inqui�tude des maires de la Haute-Corse apr�s la pr�sentation qui leur a �t� faite par la direction d�partementale de Haute-Corse de la r�forme des permis de construire, de d�molir et d'am�nager.

Le 1er octobre, les maires seront en 1�re ligne. Ils devront traiter une demande de permis dans un d�lai d'un mois ( faute de quoi, il sera tacitement accord� ) et s'assurer du respect du permis accord�. La DDE pourra contr�ler les travaux r�alis�s mais sur la base d'un signalement dans la mesure o� le promoteur d�clarera avoir respect� le permis qui lui a �t� accord�.

Selon l'association des Maires de Haute-Corse, cette r�forme risque d'entra�ner des contentieux devant le Tribunal Administratif. Ange Pierre Vivoni s'inqui�te de la trop grande confiance faite aux p�titionnaires et souhaite une p�riode de transition, p�riode durant laquelle les mairies et la DDE partageraient leurs comp�tences pour s'assurer de la bonne application des r�gles d'urbanisme."

De belles constructions � venir sur notre terre.

Source photo : Unit� Naziunale, Archives du site.
Source info :  Unit� Naziunale
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